La réglementation

L’eau fait partie du patrimoine commun.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général et de santé publique.

La réalisation de travaux de captage d’eau en France, quel qu’ils soient, est encadrée par les principales normes et décrets suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003 : Les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain.
Le code de l’environnement : L’usage domestique de l’eau.
Le code général des collectivités territoriales : Pour tout prélèvement, puits ou forage réalisé.
L’arrêté du 17 décembre 2008 : Déclaration obligatoire en mairie (Cerfa n°13837).
Le code minier Art.131 : Déclaration de tout ouvrage souterrain >10 mètres.
La norme AFNOR – NFX10-999 et NFX10-950 : Forages et géothermie.

Ces ouvrages, en vieillissant, sans suivi et entretien, se dégradent et recèlent un grand potentiel de perturbations, de risques et d’incidence sur la nature et l’écologie.

Si nécessaire, des investigations complémentaires pourront être encadrées par un hydrogéologue.

Il est indispensable d’avoir des connaissances en géologie et sur les eaux souterraines afin d’apprécier scientifiquement l’impact sur l’environnement et la gestion de la ressource en eau.

Enfin, un ouvrage de prélèvement d’eau doit être inspecté, à minima, chaque année pour la conformité sanitaire et l’analyse d’eau, tous les 3 ans pour le système de pompage et tous les 10 ans pour la structure.