Vous êtes une collectivité territoriale ?

Earth Control vous assiste dans vos mises en conformité.

  • Déclaration de tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à usage domestique (décret 2008-52 du 2 juillet 2008- Art. R.214-5 du code de l’environnement) :
    • Un Double Enjeu :
      • Santé publique
      • Connaissance et préservation de la ressource en eau souterraine
  • Collecte d’informations et saisie sur une base de données nationale (BRGM/RP09-169-FR Janvier 2010)
  • Contrôle des installations privatives de prélèvement et de distribution d’eau et Rapport de visite (arrêté DEVO0829068A du 17/12/2008)

Découvrez nos servicesdédiés aux collectivités

  • Gestion des déclarations obligatoires et demandes préalables de travaux de puits ou forages
    • Identification et relevé d’information terrain
    • Gestion administrative par délégation
      • Visite sur site et contrôle de conformité
  • Mise à jour base de données nationales
    • Saisie des informations recueillies

Sensibilisation

  • Réunions d'information
  • Campagnes de sensibilisation

Assistance technique sur site

  • Etude d'impact environnemental
  • Conformité conception et réalisation