Que faut-il savoir sur un puits ou un forage avant de l’utiliser, ou de l’acquérir ?

Plusieurs choses sont à considérer lors de l’existence d’un puits ou d’un forage sur une propriété, ou si l’on souhaite en réaliser un.

L’eau est une source de responsabilités, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

Nous devons informer et être informés, connaitre précisément « l’état des lieux » des ouvrages en présence et les conséquences que cela peut avoir sur l’environnement et la santé humaine.

Vous devez vous assurer de sa légalité :

Depuis le 1er janvier 2009 (Arrêté du 17 décembre 2008), tout particulier propriétaire d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique (Art.R1321-1 du code de santé publique), a l’obligation de déclarer cet ouvrage en mairie (Cerfa n°13837).

C’est donc une obligation réglementaire, que l’ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, y compris s’il est déclaré au titre du code minier.

En cas de raccordement au logement, le propriétaire se doit également de fournir une eau potable à ses résidents, visiteurs et locataires… et à ses acheteurs ! (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002).

L’objectif de cette déclaration règlementaire est multiple :

– La connaissance et la préservation de la ressource en eau souterraine par une identification des points de prélèvement et celle de leur pression sur les nappes phréatiques et les zones aquifères,

– La protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis des risques de contaminations lors de doubles réseaux,

– De prévenir les utilisateurs concernés par une pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, et de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation), tout comme par une période de stress hydrique (limitation des prélèvements).

Par manque d’entretien, vieillissants, mal réalisés, ou par notre comportement aussi, ces ouvrages de prélèvement d’eau souterraine deviennent des vecteurs potentiels de pollutions occasionnant, à la fois des risques sanitaires, mais également des menaces pour notre environnement et la qualité de nos réserves en eau douce.

 

C’est pourquoi il est préconisé des inspections périodiques :

Au moins une fois par an pour la qualité de l’eau, tous les 3 ans pour le dispositif de pompage, et tous les 10 ans pour la structure de l’ouvrage.

Le vendeur doit être susceptible de vous donner des informations :

– Par quelle entreprise a été réalisé le puits ou le forage ?

– Dispose-t-il des rapports de construction, de conception et le descriptif des matériaux utilisés ?

Cela vous permettra d’en connaître davantage sur la méthode de forage utilisée, la profondeur de l’ouvrage, les caractéristiques du tubage, la hauteur et le type de crépine, le massif filtrant, le débit estimé…

– Qu’est-ce qu’il y a à savoir sur son historique ?

L’entretien et l’état de l’ouvrage ? Les analyses d’eau qui ont été effectuées ? Les problèmes rencontrés ?

Quels sont les points à vérifier ? :

– L’état du puits ou du forage doit être minutieusement inspecté (étanchéité, conception),

Son positionnement, eu égard à son environnement, à certaines distances de sécurité et aux menaces éventuelles de contaminants (ANC, zone d’épandage, constructions existantes, animaux…),

– La quantité d’eau accessible (débit estimé),

Effectuer un essai de pompage, vérifier l’état général en fonctionnement, la pression du réservoir et l’étanchéité.

– La qualité de l’eau,

Faire effectuer des tests d’analyse de qualité physico-chimique de l’eau par un expert indépendant et, au besoin, suivant l’usage et les résultats observés, des investigations par un laboratoire d’analyses agréé ARS.

En quoi consiste notre diagnostic d’un forage ou d’un puits ?